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Justice et faits divers 17 arrestations lors d’une rafle policière contre des trafiquants de cocaïne
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Rechercher une alternance Les entreprises qui recrutent en alternance Droits et devoirs des alternants Réussir sa candidature pour une alternance International
La Cour européenne des droits de l’Homme et la Chambre criminelle de la Cour de cassation veillent particulièrement au respect de ce droit fondamental dans toute société démocratique.
Ils renvoient aux infractions les as well as graves et sont jugés par les cours d’assises. On peut citer le viol, le meurtre et le terrorisme.
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Avocat pénaliste et le regard de la sauvegarde de la dignité de la personne durant la mesure de garde à vue
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Les brokers de law enforcement ont saisi plusieurs dizaines de grammes de cannabis, de cocaïne ainsi que du haschisch et des champignons magiques, selon les informations de la SQ.